Conditions générales de vente

1. Vendeur

[à compléter dans .env : nom ou raison sociale], [à compléter dans .env : forme juridique], [à compléter dans .env : adresse postale], SIRET [à compléter dans .env : numéro SIRET]. Contact : contact@zone2clip.fr.

2. Offre

L'abonnement Premium donne accès, pour la durée de l'abonnement : à la navigation sans publicité sur Zone2Clip, aux qualités de conversion supérieures (jusqu'au 1080p et au MP3 320 kbps), à des vidéos jusqu'à 2 heures, à 100 conversions par heure avec file d'attente prioritaire, ainsi qu'aux salons Premium du serveur Discord (rôle attribué automatiquement).

3. Prix

4,99 € par mois, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le prix peut évoluer ; tout changement est notifié au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances suivantes.

4. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne après connexion avec un compte Discord. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. : les données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par Zone2Clip. Une facture est disponible dans l'espace client Stripe accessible depuis « Mon compte ».

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Premium et le rôle Discord associé sont maintenus jusqu'à cette date, puis retirés automatiquement. Aucun prélèvement supplémentaire n'intervient après la résiliation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En souscrivant, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra régler le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@zone2clip.fr depuis l'adresse du compte, en indiquant le compte Discord concerné.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium est maintenu pendant les tentatives de prélèvement effectuées par Stripe. Sans régularisation, l'abonnement est résilié automatiquement et le rôle Discord retiré.

8. Garanties légales

L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de service non conforme, il peut demander sa mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter dans .env : nom du médiateur adhéré] — [à compléter dans .env : site du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.