Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Zone2Clip (https://zone2clip.fr), qui permet de convertir un fichier vidéo accessible publiquement en ligne vers un fichier MP4 ou MP3 téléchargeable, et donne accès à un serveur Discord communautaire. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Description du service

L'utilisateur fournit un lien ; le service récupère le média correspondant, le convertit dans le format demandé et met un fichier à disposition pendant 10 minutes, avant suppression automatique. Une offre Premium payante (voir les conditions de vente) supprime les publicités et augmente les limites d'utilisation.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour des contenus qu'il a le droit de télécharger et de réutiliser, notamment : ses propres contenus, les contenus dont il détient une autorisation du titulaire des droits (par exemple une équipe de clippeurs mandatée par un créateur), ou des contenus libres de droits. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles les contenus sont hébergés.

4. Usages interdits

• Télécharger ou diffuser un contenu protégé sans l'autorisation du titulaire des droits ;
• Contourner une mesure technique de protection, un paywall ou un accès réservé ;
• Soumettre des contenus illicites (haineux, violents, pédopornographiques, portant atteinte à la vie privée…) ;
• Automatiser massivement les requêtes, contourner les limites d'usage ou perturber le service ;
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit de l'éditeur.

5. Compte et connexion

La conversion ne nécessite pas de compte. La connexion via Discord est requise pour souscrire au Premium et recevoir le rôle correspondant sur le serveur. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Discord.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente ni de compatibilité avec une plateforme donnée : les sites sources modifient régulièrement leur fonctionnement, ce qui peut rendre certaines conversions temporairement impossibles. L'éditeur peut interrompre ou modifier le service, notamment pour maintenance.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des fichiers obtenus, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur envers un membre Premium est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.

8. Suspension

En cas de manquement à ces conditions, l'accès au service et au serveur Discord peut être suspendu ou résilié, sans remboursement en cas de manquement grave.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Les membres Premium sont informés par e-mail ou sur le Discord des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.